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  • Boissons Rafraîchissantes de France dénonce une proposition injuste et inefficace de triplement de la taxe sur les boissons sucrées

    Communiqué de presse

    Paris, le 22 juin 2016.

    Le syndicat national des boissons rafraîchissantes – Boissons Rafraîchissantes de France se déclare scandalisé par le projet de triplement de la taxe sur les boissons sucrées inscrite dans le rapport de la mission d’information sur la taxation des produits agro-alimentaires des députés Véronique Louwagie et Razzy Hammadi présenté ce matin en commission des finances à l’Assemblée nationale.

    Un coup lourd de conséquences porté à l’économie de toute une filière

    Le triplement envisagé de la « taxe soda » représenterait près de 600 millions d’euros pour un secteur déjà taxé à hauteur de 320 millions d’euros par an. Si elle venait à être adoptée, cette mesure constituerait donc une contribution fiscale exorbitante de près d’1 milliard d’euros pour un secteur qui réalise 4 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France. Cette augmentation équivaudrait à 20 % du chiffre d’affaires du secteur.

    Certains parlementaires de la commission des finances se sont d’ailleurs émus et interrogés sur les conséquences économiques d’une telle mesure en termes d’emplois allant même jusqu’à parler d’un « séisme économique ».

    « Une telle augmentation serait catastrophique pour les entreprises du secteur, car elle ne manquerait pas, dans un contexte de marché particulièrement difficile, de générer des importations massives en provenance de pays européens où les coûts de production sont bien moins élevés qu’en France. », déclare Vincent Delozière, président de Boissons Rafraîchissantes de France.

    Le secteur totalise 60 entreprises (parmi lesquelles des PME et des grands groupes), 38 sites de production sur le territoire français, 5 000 emplois directs et près de 50 000 emplois indirects. Ceux-ci seraient gravement affectés et mis en péril par cette mesure qui déstabiliserait dramatiquement l’ensemble des filières « amont et aval », de l’agriculture jusqu’aux secteurs de la restauration et de la distribution.

    La météo, les effets post-attentats et la désaffection des terrasses de café à Paris et en province ont contribué à une baisse de la consommation de 6,2 % en volume et 5,5 % en valeur à fin mai[1]. Cette taxe accélèrerait cette baisse et mettrait davantage en difficulté des activités commerciales, dont les Cafés-Hôtels-Restaurants déjà très affaiblis.

    Une stigmatisation injustifiée des boissons rafraîchissantes

    Cette mesure proposée ce matin vient une nouvelle fois stigmatiser une catégorie « bouc émissaire » dont les produits ne représentent, en moyenne, que 3,5 % des apports caloriques des Français. Dans le même temps, les acteurs du secteur poursuivent leurs efforts pour réduire de façon proactive et constante la teneur en sucres des produits.

    Par ailleurs, les nutritionnistes s’accordent à dire que l’alimentation doit être appréhendée de façon globale en y intégrant notamment les modes de vie et l’activité physique.

    Le pouvoir d’achat, un prétexte trompeur

    Les rapporteurs prétendent que cet ensemble de mesures est également bénéfique pour le pouvoir d’achat des Français. Or, ce triplement de taxation serait immédiatement reporté sur le prix de vente aux consommateurs, pénalisant ainsi en tout premier lieu, les ménages modestes.

    Boissons Rafraîchissantes de France estime que l’on trompe les Français en déclarant que les mesures envisagées par la commission des finances le seraient pour des raisons de santé publique. Il est évident que la motivation des rapporteurs est en réalité exclusivement fiscale et ne vise qu’à compenser l’annulation de micro-taxes.

    À propos de Boissons Rafraîchissantes de France

    Le Syndicat National des Boissons Rafraîchissantes – Boissons Rafraîchissantes de France – représente les principaux acteurs de la catégorie des boissons rafraîchissantes sans alcool en France. Créée en 1963, cette organisation professionnelle a pour vocation de promouvoir l’image des boissons rafraîchissantes sans alcool, de représenter les intérêts des entreprises du secteur et d’assurer la promotion de leurs actions en faveur d’une alimentation équilibrée, d’une communication responsable et de démarches éco-responsables.

    [1] Source : IRI